Mlanges en l039;honneur du Professeur Christian Louit
- Author
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802753209
- Publication date -
- Country Belgium
- Language Dutch
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Description
Ces meacute;langes offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les reacute;flexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la proceacute;dure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et liberteacute;s reconnus aux citoyens.Les besoins financiers sans cesse plus importants des Eacute;tats, en particulier de lrsquo;Eacute;tat franccedil;ais, font que les thegrave;mes traiteacute;s et la reacute;flexion en la matiegrave;re sont toujours plus drsquo;actualiteacute;, agrave; lrsquo;heure ougrave; les proceacute;dures de controcirc;le sont en permanence deacute;veloppeacute;es.La protection des droits et liberteacute;s est par exemple, et malheureusement, illustreacute;e en France par le droit de visite de lrsquo;article L.16B du livre des proceacute;dures fiscales et le rocirc;le du juge en la matiegrave;re. Agrave; lrsquo;eacute;vidence, les techniques fiscales peuvent parfois contrarier les liberteacute;s fondamentales sur lesquelles sont eacute;tablies nos socieacute;teacute;s. Leur respect a pu ecirc;tre rappeleacute; en la matiegrave;re par la Cour europeacute;enne des droits de lrsquo;homme.Dans cet ouvrage, chaque auteur a apporteacute; des reacute;flexions autoriseacute;es sur des questions drsquo;un inteacute;recirc;t eacute;vident.Les organisateurs de ces meacute;langes ont accepteacute; que les auteurs eacute;trangers, ameacute;ricains ou chinois, ayant travailleacute; avec le Professeur Louit, fassent librement porter leurs eacute;tudes sur des sujets preacute;gnants et actuels dans leur Eacute;tat indeacute;pendance judiciaire en Chine, habeas corpus agrave; lrsquo;heure du numeacute;rique aux Eacute;tats-Unis, application nationale du reacute;gime des investissements internationaux.Lrsquo;ouvrage qui reacute;sulte de la conjugaison de ces incontestables talents preacute;sente en conseacute;quence un inteacute;recirc;t majeur pour la communauteacute; des juristes.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.