La Belgique pour dbutants
- Author Bracke Siegfried, Coenen Alain, Gerlache Alain, Goedertier Geert, Uyttendaele Marc, Vande Lanotte Johan
- Publisher die Keure
- ISBN 9782874034664
- Publication date -
- Country Belgium
- Language Dutch
- Availability In stock
- Free shipping
Description
pstrong1ERE PARTIE. LES PRINCIPES GEacute;NEacute;RAUX DU DROIT PUBLIC BELGEstrongbr Chapitre I. La constitution fondement du droit public belgebr Chapitre II. Les caracteacute;ristiques de lrsquo;eacute;tat belgebr Chapitre III. Les eacute;volutions essentielles depuis 1830br Chapitre IV. La hieacute;rarchie des normes juridiquesbr strong2E PARTIE. Lrsquo;AUTORITEacute; FEacute;DEacute;RALEstrongbr Chapitre I. Le pouvoir leacute;gislatifbr Chapitre II. Le pouvoir exeacute;cutifbr Chapitre III. Le pouvoir judiciairebr strong3E PARTIE. LES COMMUNAUTEacute;S ET LES REacute;GIONSstrongbr Introductionbr Chapitre I. Trois communauteacute;s et trois reacute;gionsbr Chapitre II. La structure asymeacute;trique de la Belgique feacute;deacute;ralebr Chapitre III. Les compeacute;tences des communauteacute;s et des reacute;gionsbr Chapitre IV. La meacute;thode de travail des communauteacute;s et des reacute;gionsbr Chapitre V. Particulariteacute;s des institutions bruxelloisesbr strong4E PARTIE. LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPASstrongbr Introductionbr Chapitre I. Les communesbr Chapitre II. Les provincesbr Chapitre III. Le CPASbr strong5E PARTIE. L39;ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONALstrongbr Introductionbr Chapitre I. Les nations uniesbr Chapitre II. Le conseil de l39;Europebr Chapitre III. L39;Union Europeacute;ennebr strong6E PARTIE. LES DROITS ET LIBERTEacute;Sstrongbr Introductionbr Chapitre I. Eacute;galiteacute; et non-discriminationbr Chapitre II. Droits proteacute;geant la personne physiquebr Chapitre III. Droits proteacute;geant l39;inteacute;griteacute; intellectuelle et morale de la personnebr Chapitre IV. Droit agrave; la proprieacute;teacute;br Chapitre V. Droits socio-eacute;conomiquesbr Chapitre VI. Droits de l39;enfantbr Chapitre VII. Droits deacute;coulant du renouveau administratifbr nbsp;p