Le mandat

Description

Pregrave;s de vingt ans se sont eacute;couleacute;s depuis la premiegrave;re eacute;dition du traiteacute; du mandat publieacute;e en 2000.La mise agrave; jour de lrsquo;ouvrage srsquo;imposait tant en raison du succegrave;s que ce contrat rencontre en pratique ndash; en ce qursquo;il permet drsquo;assurer la repreacute;sentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers ndash;, qursquo;en raison de lrsquo;inteacute;recirc;t croissant que la doctrine reacute;cente porte agrave; cette convention, un inteacute;recirc;t qui fait eacute;cho agrave; la pleacute;thore de deacute;cisions rendues par les cours et tribunaux, ces derniegrave;res anneacute;es, ainsi qursquo;aux nombreuses eacute;volutions leacute;gislatives intervenues reacute;cemment. Parmi ces derniegrave;res, on eacute;pinglera la loi du 17 mars 2013 reacute;formant le reacute;gime drsquo;incapaciteacute; et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourdrsquo;hui rassembleacute;es au sein du Code de droit eacute;conomique, les modifications successives de lrsquo;article 2003 du Code civil concernant la fin du mandathellip;Lrsquo;auteur, speacute;cialiste de la matiegrave;re, a eacute;galement, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, eacute;tudieacute; en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale ainsi, les pouvoirs de repreacute;sentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de lrsquo;acte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la reacute;ductibiliteacute; du salaire excessif du mandataire, la responsabiliteacute; du mandant agrave; lrsquo;eacute;gard du tiers contractant en cas de faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...