Droit des marchs publics

Description

Cet ouvrage constitue une synthse traitant de tous les aspects de la nouvelle rglementation issue de la transposition des directives Marchs publics 2014. Aprs deux ans et demi dapplication, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte dune jurisprudence dj significative.Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchs publics 2016, les divers aspects de la passation des marchs publics, comme lanalyse de droit prcontractuel , lexcution des marchs et les dispositifs de protection juridique motivation, information et recours dont ils font lobjet.La publication bnficie dimportantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulire est apporte aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analyses donnent lieu font lobjet dun examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et europennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dgages au nord comme au sud du pays, dans les diffrentes langues nationales. Les liens avec le droit europen et les rglementations antrieures ne sont pas oublis non plus.