La prescription en matire pnale

Description

Le calcul de la prescription en matire pnale constitue bien souvent un vritable casse-tte pour le praticien qui y est confront.Trouver son chemin dans la jungle des modifications lgislatives, des causes de suspension ou dinterruption de la prescription, des diffrentes interprtations qui en sont donnes relve vritablement du challenge et il nest pas rare que le calcul dun dlai de prescription donne lieu de longs dbats, et ce tous les stades de la procdure pnale.Limiter ces questions au seul exercice de laction publique serait oublier que les mmes problmes se posent aussi en matire dintrts civils et dexcution des peines.Il est tout aussi important de dterminer si les poursuites pnales sont prescrites ou non que de savoir si telle ou telle peine peut encore tre excute ou si des intrts civils peuvent encore tre rclams.Lobjet de cet ouvrage est doffrir un outil pratique aux acteurs du monde judiciaire qui sont confronts un problme de prescription en matire pnale, quel que soit le stade de la procdure o il se pose.Ils trouveront, dans les diffrents chapitres qui le composent prescription de laction publique, prescription de la peine, prescription des intrts civils et cas particuliers de prescription en droit de la circulation routire, un expos qui se veut clair et synthtique des diffrentes rgles applicables et des interprtations qui en ont t donnes par la jurisprudence.Il se conclut par une brve rflexion sur lopportunit du maintien dun rgime de prescription dans la sphre pnale, laune des derniers dveloppements lgislatifs.Cet ouvrage contient les exposs prsents lors de laprs-midi dtude organis par la Confrence du jeune barreau de Bruxelles le 6 mars 2020 et consacr la prescription en matire pnale.