La rforme du droit civil des successions et des libralits

Description

La modernisation du systme successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, tait devenue indispensable, car celui-ci tait ax sur la descendance lgitime, la fortune immobilire et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux hritiers rservataires. notre poque, de nouveaux paramtres doivent tre pris en compte la famille est le plus souvent recompose ; la fortune est essentiellement mobilire, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante voire volatile que par le pass. Si les parents restent, pour lessentiel, proccups par la transmission de leur patrimoine leurs enfants, et par lgalit entre ces derniers, il nen demeure pas moins que lquilibre gnralement recherch ne passe dsormais plus par une galit dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une galit conomique. La possibilit de prvenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens. La loi du 20 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libralits et modifiant diverses autres dispositions en cette matire rencontre toutes ces proccupations, et constitue donc une vritable rvolution de notre droit civil des successions, pour ladapter la famille du 21e sicle. Les auteurs se livrent, dans le prsent ouvrage, un commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux rgles existantes qui continueront rgir, pendant quelques temps encore, la liquidation des successions. Ils analysent galement limpact des nouvelles dispositions sur la liquidation civile des successions, et sur la programmation dune transmission patrimoniale.Le lecteur trouvera aussi dans cet ouvrage une slection de travaux parlementaires, une table de concordance entre les dispositions anciennes et nouvelles, ainsi que le texte coordonn coordination officieuse des articles concerns du Code civil.