Le transfert de biens au dcs autrement que par succession

Description

Les institutions drsquo;Estate Planning, issues des droits anglais et ameacute;ricain, permettent agrave; une personne physique de transfeacute;rer un bien, agrave; son deacute;cegrave;s, agrave; un beacute;neacute;ficiaire anteacute;rieurement deacute;signeacute; par lui, autrement que par succession.Lrsquo;analyse de ces meacute;canismes juridiques dans leur contexte drsquo;origine, puis la mise en oelig;uvre de la qualification teacute;leacute;ologique-fonctionnelle nrsquo;ont pas permis drsquo;assimiler les institutions anglo-ameacute;ricaines agrave; celles de lrsquo;ordre juridique franccedil;ais. Pour identifier la loi qui leur est applicable, les propositions doctrinales contemporaines ont eacute;teacute; eacute;prouveacute;es. En raison des speacute;cificiteacute;s constitutives de ces institutions drsquo;Estate Planning - le right of survivorship, le life interest et le contournement de la proceacute;dure de probate -, la transposition des actuelles regrave;gles de conflits de lois est peu pertinente les limites du systegrave;me conflictuel ont eacute;teacute; deacute;voileacute;es. La seule voie qui pouvait encore ecirc;tre exploreacute;e, pour accueillir ces institutions dans lrsquo;ordre juridique franccedil;ais, eacute;tait celle de lrsquo;eacute;mancipation du droit international priveacute; du droit interne. Afin de veacute;rifier la pertinence de lrsquo;eacute;laboration drsquo;une cateacute;gorie autonome et drsquo;un critegrave;re de rattachement qui lui est propre, il a eacute;teacute; neacute;cessaire de srsquo;interroger sur lrsquo;existence de lois de police et le contenu de lrsquo;ordre public international.Aucun de ces proceacute;deacute;s alternatif et correctif de la meacute;thode conflictuelle ne constitue un empecirc;chement agrave; lrsquo;eacute;nonceacute; de notre proposition de regrave;gle de conflit de lois speacute;cifique aux institutions drsquo;Estate Planning. Cet ouvrage comprend drsquo;une part, des deacute;veloppements theacute;oriques ndash; principalement relatifs au droit international priveacute; et au droit europeacute;en ndash; destineacute;s aux theacute;oriciens du droit et, drsquo;autre part des deacute;veloppements techniques qui permettront agrave; de nombreux professionnels de deacute;couvrir les institutions drsquo;Estate Planning.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.