La liquidation partage judiciaire

Description

La loi du 13 aoucirc;t 2011 avait quatre objectifs acceacute;leacute;rer la proceacute;dure, en ce compris la phase notariale, ameacute;liorer la preacute;visibiliteacute; du deacute;roulement et les deacute;lais de la proceacute;dure, favoriser les accords entre parties sans perdre le beacute;neacute;fice du caractegrave;re judiciaire, et enfin renforcer le rocirc;le actif du notaire-liquidateur ayant une mission drsquo;auxiliaire de justice et devant faire preuve drsquo;impartialiteacute;.Le preacute;sent ouvrage comprend trois parties une partie geacute;neacute;rale analysant lrsquo;indivision, une seconde portant sur la liquidation-partage amiable et une troisiegrave;me partie relative agrave; la liquidation-partage judiciaire. Si la loi du 13 aoucirc;t 2011 a modifieacute; lrsquo;aspect judiciaire de cette proceacute;dure, elle ne lrsquo;a pas fait pour la liquidation-partage amiable qui demeure inchangeacute;e.Le rocirc;le du notaire-liquidateur, du juge et de lrsquo;avocat y est examineacute; de faccedil;on exhaustive.Ce traiteacute; a pour ambition drsquo;offrir aux praticiens de la matiegrave;re un outil cherchant agrave; eacute;quilibrer doctrine et pratique tout en formulant une analyse critique, exhaustive et complegrave;te ainsi que des propositions concregrave;tes. Il tient compte de la doctrine et de la jurisprudence reacute;centes, en ne perdant pas de vue que la modification leacute;gislative du 13 aoucirc;t 2013 srsquo;est largement inspireacute;e des principes confirmeacute;s par les arrecirc;ts de la Cour de cassation rendus sous lrsquo;ancienne loi.