La responsabilit sans faute de l39;Union europenne

Description

Souvent invoqueacute;e dans les recours en indemniteacute; devant la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne pour pallier les obstacles agrave; lrsquo;engagement de la responsabiliteacute; extracontractuelle de lrsquo;Union europeacute;enne, la responsabiliteacute; sans faute est un concept flou dont la deacute;finition, la nature et lrsquo;existence mecirc;me sont contesteacute;es. Lrsquo;eacute;tude de ce concept, agrave; partir de la jurisprudence de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne, laisse cependant apparaicirc;tre une construction preacute;torienne originale emprunte de lrsquo;influence des droits nationaux de la responsabiliteacute; publique. La responsabiliteacute; sans faute acquiert, au fil des arrecirc;ts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaicirc;tre comme une cateacute;gorie juridique regroupant plusieurs reacute;gimes de responsabiliteacute; dans lesquels la preuve drsquo;une activiteacute; fautive des institutions de lrsquo;Union europeacute;enne ou de ses agents nrsquo;est pas neacute;cessaire agrave; lrsquo;engagement de sa responsabiliteacute; extracontractuelle. La responsabiliteacute; sans faute peine cependant agrave; srsquo;imposer comme une voie de droit effective agrave; disposition des particuliers en raison, drsquo;une part, des reacute;ticences du juge agrave; la reconnaicirc;tre expresseacute;ment comme un principe de responsabiliteacute; extracontractuelle et, drsquo;autre part, de lrsquo;interpreacute;tation rigoureuse des conditions de son bien-fondeacute;.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.