Responsabilits des intervenants de l39;immobilier

Description

La coproprit immobilire et les oprations juridiques qui y sont lies font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilits doivent tre dfinies. Passage oblig en cas de cession de droits rels immobiliers, le notaire, en sa qualit d39;officier ministriel, n39;intervient pas uniquement pour donner une forme authentique l39;accord des parties. Il est investi d39;une mission de confiance de laquelle dcoulent trois exigences une connaissance avertie de sa profession, le respect d39;une morale particulirement exigeante et un devoir d39;assistance et de conseil. Le syndic joue quant lui un rle essentiel dans la gestion et le fonctionnement des associations de copropritaires. Depuis la loi du 2 juin 2010, il est reconnu comme organe de ces associations et il dispose d39;un mandat l39;gard de celles-ci, dans le cadre duquel il entre en rapport avec les copropritaires et les tiers. L39;agent immobilier, lorsqu39;il intervient comme courtier, ne se charge plus seulement d39;valuer le bien et de mettre les parties en relation. Il est investi titre personnel d39;une obligation d39;information en faveur des contreparties et d39;une obligation d39;information spcifique en matire d39;urbanisme. Il peut galement tre charg d39;assurer la gestion d39;un bien immobilier, au nom et pour le compte de son propritaire. Enfin, le promoteur immobilier doit lui aussi faire face diverses obligations, tant avant qu39;aprs la dlivrance du bien. Dans cet ouvrage, des praticiens, spcialistes des matires concernes, font le point sur les rgimes de responsabilits de chacun de ces intervenants ainsi que sur les responsabilits du propritaire immobilier qui doit rpondre de son bien ds que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, mme si les troubles ou dommages ont t causs par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou autres tiers.