La motivation, l39;information et les recours en matire de marchs publics

Beschrijving

Les lments propres au contentieux des marchs publics font lobjet dune loi spcifique relative la motivation, linformation et aux voies de recours en matire de marchs publics et de concessions. Le prsent ouvrage vise faire le point sur ces questions, en tenant compte des dernires modifications lgislatives et de la jurisprudence la plus rcente dans ce domaine.Les lments procduraux abords concernent tant le contentieux devant le Conseil dtat que celui port devant les Cours et Tribunaux de lordre judiciaire, dans le cadre de procdures urgentes, mais galement loccasion de procdures au fond.La matire des recours lors de lattribution de marchs publics ayant galement subi une influence europenne majeure, lors de la transposition des directives recours, on veillera en outre recenser la jurisprudence europenne traitant de ces questions.