La planification successorale - 3e dition

Beschrijving

Un guide pour tranfrer un patrimoine dans des conditions optimalesQualifie dart dlicat par certains, la planification successorale vise organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment dassurer la prennit dudit patrimoine tout en limitant limpact fiscal de la transmission. Elle require une approche pluridisciplinaire, ncessitant la prise en considration dune multitude daspects et la matrise de notions parfois complexes.Prparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. Cest dabord se poser des questions quant son patrimoine actuel. Cest ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du pass. Cest aussi apprendre mieux lorganiser et, enfin, cest tenter doffrir ses successeurs un allgement fiscal.Russir la transmission de son patrimoine, cest scuriser la fois son avenir et celui de ses successeurs.Dans cet ouvrage, les auteurs ne prtendent nullement lexhaustivit. En effet, en matire de planifications successorales, chaque cas est diffrent et il est toujours prudent de tenir compte dventuels agissements ultrieurs tant des parties que des lgislateurs.Lobjectif du prsent ouvrage consiste dresser un tat des lieux en mettant en exergue les dernires actualits dans les domaines ayant une influence sur la matire.- Sont ainsi passs en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant gard entre autres aux nouveauts relatives aux acquisitions usufruitnue-proprit et la vente en viager, favorise en Rgion wallonne.- Dans un deuxime temps, sont tudies les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en rponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matire de rgimes matrimoniaux.- Est galement aborde la question trs spcifique, et pourtant trs courante en pratique, des aspects pnaux dune planification portant sur des capitaux prescrits non rgulariss. Sont examines les consquences laune des volets prventif et rpressif de la lgislation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers.- Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des lments dextranit nationalit trangre dune des parties, rsidence ltranger dune des parties, biens se trouvant ltranger, mariage ltranger, rgime matrimonial li une loi trangre, donations ralises ltranger, enfants ns ltranger, etc. Leurs rpercussions font lobjet dun examen approfondi.- Les consquences fiscales dans les trois Rgions de la rforme civile du droit des successions et des libralits, comme lusufruit continu, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la rforme sur la mesure anti-abus fiscal gnrale sont analyses de manire dtaille.