Le Conseil d39;tat

Beschrijving

Le Conseil d39;tat est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux la section de lgislation et la section du contentieux administratif. La section de lgislation exerce une fonction de conseil l39;gard des gouvernements et des parlements fdraux, rgionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle.Dans le prsent ouvrage, les dveloppements se concentrent sur la section du contentieux administratif et se divisent en six parties.Ds lors que la section du contentieux administratif du Conseil d39;tat n39;est pas le seul juge charg de contrler l39;action de l39;administration, une premire partie vise prsenter l39;articulation du contrle de l39;action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif.Louvrage prsente ensuite les principaux contentieux administratifs confis au Conseil d39;tat. Il s39;agit du contentieux de l39;annulation, du contentieux de la suspension, du contentieux de l39;indemnit rparatrice, du contentieux de l39;indemnit pour cause de dommage exceptionnel et du contentieux de la cassation administrative.L39;on n39;ignore pas que d39;autres litiges sont, eux aussi, tranchs par la section du contentieux administratif du Conseil d39;tat. Ils seront progressivement proposs au lecteur l39;occasion des prochaines mises jour.