Lentreprise en difficult, ses dirigeants et ses cranciers

Beschrijving

Un panorama complet et actuel des mcanismes mis disposition des entreprises, des dirigeants et des cranciers dans le cadre de situations dinsolvabilitQuelles rgles mettre en place pour aider lentreprise en difficult, ses dirigeants et ses cranciers La crise conomique conscutive la crise sanitaire sera sans aucun doute majeure. Le temps de remettre en route la chaine logistique et la chaine de financement, de retrouver un fonds de roulement et de combattre la morosit des consommateurs, de nombreuses entreprises sont et seront confrontes de graves difficults.Dans ce contexte, de nombreux tats ont adopt de nouvelles lois sur linsolvabilit modifiant les rgles applicables jusqu prsent et le lgislateur devra intgrer la directive insolvabilit avant juin 2021. Il est ds lors essentiel que les avocats, les praticiens, les juges, les entrepreneurs, les experts-comptables, les rviseurs, les banques, les institutionnels et les travailleurs puissent la fois comprendre ces nouvelles rgles et exprimer leur avis sur ce que devrait contenir la nouvelle loi.Cest lun des objectifs des auteurs de cet ouvrage, qui se penchent notamment sur les questions suivantes De quels moyens daction le crancier dispose-t-il face une socit dbitrice en faillite Dans quels cas peut-il engager la responsabilit personnelle des fondateurs ou dirigeants afin de maximiser la rcupration de sa crance Les dbiteurs seront-ils le futur des cranciers aprs la crise Quels sont les impacts fiscaux des oprations menant des rductions totales ou partielles de crances Comment les cranciers peuvent-ils amliorer leur position si la crise perdure Quel avenir pour les procdures de rorganisation judiciaire et les faillites dans une crise importante Comment intervenir dans la procdure pour obliger lentreprise agir tant quil est possible dtre pay La faillite de ladministrateur ou du dirigeant constitue-t-elle une menace ou une opportunit