La socit de management Aspects juridiques, sociaux et fiscaux
- Schrijver Olivier D39;aout, Jonathan Picavet
- Uitgever Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807923379
- Publicatiedatum 23-12-2020
- Land Belgium
- Taal Dutch
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Beschrijving
Les socits de management font lobjet dune attention particulire de ladministration fiscale et du lgislateur depuis le milieu des annes 90.Les rformes de limpt des socits de 2002 puis 2017 ainsi que lentre en vigueur du Code des Socits et des Associations ont par ailleurs boulevers certaines pratiques ou certaines habitudes.La socit de management reste toutefois un outil fort intressant dont la constitution peut tre motive par diffrents objectifs parmi lesquels notamment - la volont dassurer au sein dun groupe de socits, une coopration interentreprises ;- la volont de sassurer les comptences de gestionnaires professionnels ou de gestionnaires trop gs que pour conserver leur emploi compte tenu de leur cot salarial ;- la volont, plus simplement, de rechercher une certaine forme doptimalisation fiscale et sociale.La socit de management peut galement servir de socit de patrimoine et constitue ce titre un levier particulirement intressant.Le prsent ouvrage a ds lors pour objectif de faire le point sur ce type de socit sous langle du droit des socits mais galement sous langle du droit fiscal et du droit social.