Droit judiciaire - Tome 2. Procdure civile - Volume 1. Principes directeurs du procs civil

Beschrijving

Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er dcrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres rpartis en trois volumes la nouvelle procdure civile.Ce volume comporte huit titres allant de laction en justice au jugement. Ils sont rdigs par des spcialistes du droit judiciaire ayant de cette matire une excellente matrise thorique et pratique.Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis prsentent une vue synthtique des principes directeurs du procs civil qui simposent avec une autorit suprieure et encadrent la procdure.Dans le deuxime titre, Georges de Leval expose les rgles essentielles en matire de comptence dont lapplication aise et efficace garantit laccs effectif la justice ds le dbut du procs. Il sachve par un expos spcial de la comptence et de la procdure en rfr.Dans le troisime titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent laction en justice, la demande et la dfense et Bndicte Bimar laccs conomique la justice.Dans le quatrime titre consacr linstance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, lintroduction de linstance, linstruction contradictoire, linstruction et le jugement par dfaut.Dans le cinquime titre Hakim Boularbah traite de la requte unilatrale.Dans le sixime titre ddi aux mesures dinstruction, Dominique Mougenot tudie successivement les notions gnrales, la charge de la preuve, ladministration de la preuve et la rception des preuves.Dans le septime titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella prsentent les incidents relatifs au procs en traitant dabord des incidents relatifs au personnel du procs et ensuite des incidents de linstance.Dans le huitime titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval dveloppent les rgles relatives au jugement la clture des dbats et le dlibr ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, lexception de la force excutoire prsente dans le troisime volume, titre 10.Afin de faciliter la consultation, mme trs ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a t apport llaboration dune table trs dtaille des matires et dun double index alphabtique, lun la fin de chaque titre et lautre, cumulant tous ces index, la fin des trois volumes.Le deuxime volume est entirement consacr aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisime aux saisies conservatoires, aux voies dexcution et au rglement collectif de dettes, larbitrage et aux modes amiables de rglement des conflits et la procdure lectronique.