La portabilit du statut personnel dans l039;espace europen

Beschrijving

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel drsquo;un individu revient agrave; renier une partie de son identiteacute;. Le fait que des citoyens europeacute;ens puissent subir les inconveacute;nients lieacute;s, par exemple, agrave; un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de lrsquo;exercice de leur liberteacute; de circulation est-il compatible avec les droits et liberteacute;s garantis par la Convention europeacute;enne des droits de lrsquo;homme et les traiteacute;s europeacute;ens Cette question a meneacute; lrsquo;auteur agrave; srsquo;interroger sur lrsquo;eacute;tendue des droits et liberteacute;s europeacute;ens, tels qursquo;ils deacute;coulent de la jurisprudence de la Cour europeacute;enne des droits de lrsquo;homme et de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne, et agrave; explorer les pistes de solutions que recegrave;le aujourdrsquo;hui le droit europeacute;en en tant que cadre supranational pour lrsquo;ensemble des Eacute;tats membres.Sur base de cet acquis europeacute;en est eacute;laboreacute;e une meacute;thode europeacute;enne de la reconnaissance.Celle-ci impose aux autoriteacute;s nationales drsquo;inteacute;grer la logique europeacute;enne dans leur raisonnement lorsqursquo;elles sont saisies de la question de la reconnaissance drsquo;un eacute;leacute;ment du statut personnel cristalliseacute; par lrsquo;intervention drsquo;une autoriteacute; publique drsquo;un Eacute;tat membre. Ce faisant, elle ambitionne de reacute;duire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi agrave; faciliter la circulation des citoyens.Cet ouvrage srsquo;inscrit degrave;s lors agrave; la croiseacute;e du droit de la famille, du droit international priveacute;, du droit europeacute;en et des droits fondamentaux.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.