Les grands arrts de la Cour de cassation en matire de contentieux ONSS

Beschrijving

La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations deacute;coulant de cette leacute;gislation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des preacute;cisions apporteacute;es tant aux conditions et modaliteacute;s drsquo;exercice des missions de lrsquo;Office national de seacute;curiteacute; sociale qursquo;agrave; la deacute;finition de certaines notions leacute;gales ou reacute;glementaires qursquo;il est chargeacute; drsquo;appliquer.Par le controcirc;le de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, agrave; partir des interpreacute;tations de ces notions qui lui sont soumises, une deacute;finition qui correspond ou non agrave; celle deacute;fendue par lrsquo;Office ou celle retenue par les juridictions du travail.Lrsquo;ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 anneacute;es de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace lrsquo;eacute;volution de ces concepts ou notions qui se sont souvent construits de maniegrave;re progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qursquo;elle contient lorsqursquo;il srsquo;agit tant pour le praticien que pour lrsquo;Office drsquo;appliquer les principes qui deacute;coulent de lrsquo;interpreacute;tation donneacute;e des normes leacute;gales et reacute;glementaires ou srsquo;agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de seacute;curiteacute; sociale, de se reacute;feacute;rer agrave; celle-ci lorsqursquo;elle a trait aux modaliteacute;s drsquo;exercice de ses missions.Ce deuxiegrave;me tome consacreacute; agrave; la notion de reacute;muneacute;ration complegrave;te ainsi le premier tome consacreacute; agrave; lrsquo;assujettissement personnel et territorial agrave; la seacute;curiteacute; sociale des travailleurs salarieacute;s.Lrsquo;ouvrage inteacute;ressera les praticiens du droit de la seacute;curiteacute; sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de seacute;curiteacute; sociale.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.