La procduralisation des droits substantiels par la Cour europenne des droits de l039;homme

Beschrijving

La proceacute;duralisation des droits substantiels est un pheacute;nomegrave;ne deacute;sormais incontournable du systegrave;me conventionnel qui ne cesse de se deacute;velopper et de srsquo;eacute;tendre.Neacute;ologisme drsquo;origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La proceacute;duralisation des droits substantiels appelle en ce sens diffeacute;rentes interrogations lieacute;es tant agrave; sa deacute;finition qursquo;agrave; ses implications pour le meacute;canisme conventionnel.Que deacute;signe cette notion complexe et heacute;teacute;rogegrave;ne Comment le juge a-t-il reacute;ussi agrave; la mettre en place alors que ce proceacute;deacute; eacute;tait initialement totalement absent du texte de la Convention Agrave; quoi est-elle destineacute;e Lrsquo;hypothegrave;se retenue est que la proceacute;duralisation des droits substantiels est une technique juridique speacute;cifique au sein du meacute;canisme conventionnel, qui permet au juge drsquo;atteindre une meilleure effectiviteacute; des droits. Toutefois, loin drsquo;ecirc;tre limiteacute;e agrave; ce seul cadre, la proceacute;duralisation reacute;vegrave;le au contraire ecirc;tre inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant agrave; des aspects institutionnels en eacute;tant au service de la reacute;alisation drsquo;un projet politique particulier.Ce travail de thegrave;se a obtenu le prix de thegrave;se Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention speacute;ciale du jury du prix de thegrave;se Reneacute; Cassin, le Tropheacute;e K2 laquo;Justice, procegrave;s, proceacute;duresraquo; et le prix de lrsquo;institut des droits de lrsquo;homme du barreau de Montpellier.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.