La proprit immobilire

Beschrijving

Le droit de proprieacute;teacute;, notamment immobilier, confegrave;re agrave; son titulaire de larges pouvoirs et est soumis agrave; certaines restrictions leacute;gales. Ce sont ces regrave;gles geacute;neacute;rales qui reacute;gissent le droit de proprieacute;teacute; et les contraintes leacute;gales imposeacute;es qui sont analyseacute;es de faccedil;on approfondie dans cet ouvrage.La proprieacute;teacute; immobiliegrave;re traite en particulier- des regrave;gles gouvernant le transfert de la proprieacute;teacute; immobiliegrave;re entre parties,- lrsquo;opposabiliteacute; de ce transfert agrave; lrsquo;eacute;gard de tiers,- le reacute;gime speacute;cial gouvernant lrsquo;acquisition des immeubles drsquo;appartements,- la structure et la gestion de la coproprieacute;teacute; par appartements.Lrsquo;ouvrage analyse eacute;galement les divers droits immobiliers speacute;ciaux comme lrsquo;usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins murs mitoyens, vues et jours, les distances agrave; respecter concernant la plantation drsquo;arbres et arbustes ainsi que le bornage. Il se termine par lrsquo;examen approfondi des regrave;gles sur les privilegrave;ges et hypothegrave;ques.La proprieacute;teacute; immobiliegrave;re srsquo;adresse tant aux juristes qursquo;aux non-juristes deacute;sirant se documenter sur des problegrave;mes speacute;cifiques touchant leur proprieacute;teacute; immobiliegrave;re.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.