Le droit des coopratives et des mutuelles dans l039;espace OHADA

Beschrijving

Au deacute;but du processus de construction de lrsquo;acte uniforme relatif au droit des socieacute;teacute;s coopeacute;ratives, le but du leacute;gislateur OHADA eacute;tait drsquo;eacute;laborer des regrave;gles devant reacute;gir non seulement les socieacute;teacute;s coopeacute;ratives, mais eacute;galement les mutuelles. Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti agrave; lrsquo;exclusion du droit des mutuelles. Le 15 deacute;cembre 2010, lrsquo;OHADA a adopteacute; un acte uniforme relatif uniquement au droit des socieacute;teacute;s coopeacute;ratives.Lrsquo;objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsideacute;ration drsquo;un acte uniforme relatif au droit des socieacute;teacute;s coopeacute;ratives et mutualistes. Le droit des mutuelles reste marginaliseacute; et manque drsquo;identiteacute; et drsquo;uniteacute;. De mecirc;me, les coopeacute;ratives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qursquo;elles peuvent engager des compleacute;mentariteacute;s utiles ; drsquo;ougrave; lrsquo;ideacute;e drsquo;envisager un traitement conjoint des regrave;gles reacute;gissant ces deux formes juridiques drsquo;organisation. L39;eacute;laboration d39;un acte uniforme relatif au droit des socieacute;teacute;s coopeacute;ratives et mutualistes preacute;sente l39;avantage de poser les jalons d39;un droit des organisations de l39;eacute;conomie sociale et solidaire.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.