Actualits en droit conomique

Beschrijving

Cet ouvrage aborde 4 theacute;matiques deacute;clineacute;es autour de la liberteacute; drsquo;entreprendre - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberteacute; drsquo;entreprendre dans la jurisprudence du Conseil drsquo;Etat et de la Cour constitutionnelle. Il srsquo;agit eacute;galement de mesurer lrsquo;importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnaliteacute; ;- Pierre-Franccedil;ois Van Den Driesche se concentre sur la maniegrave;re dont les juges du fond, principalement les preacute;sidents des tribunaux de commerce saisis drsquo;une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux diffeacute;rentes deacute;clinaisons de la liberteacute; drsquo;entreprendre liberteacute; drsquo;entreprendre, de contracter, de copier, de deacute;baucher du personnel etc. ;- Thierry Leacute;onard livre une contribution consacreacute;e agrave; lrsquo;article 16 de la Charte des droits fondamentaux de lrsquo;Union qui traite la liberteacute; drsquo;entreprise au plus haut eacute;chelon de la hieacute;rarchie des normes. Au travers de la jurisprudence reacute;cente de la Cour de justice et, singuliegrave;rement, son deacute;veloppement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre agrave; la fois les limites et les potentialiteacute;s de lrsquo;utilisation de cette disposition pour le praticien confronteacute; agrave; une violation de la liberteacute; drsquo;entreprendre.- Enfin, Alexia Autenne, Franccedil;ois Delnooz et Marc Gouverneur eacute;tudient la porteacute;e de la liberteacute; de concurrence dans le contentieux relatif agrave; lrsquo;accegrave;s agrave; des actifs essentiels, singuliegrave;rement dans le domaine de la proprieacute;teacute; intellectuelle. Dans quelle mesure lrsquo;exercice drsquo;un droit de proprieacute;teacute; est-il borneacute; par une liberteacute; eacute;conomique La liberteacute; drsquo;accegrave;s agrave; un marcheacute; demande-t-elle qursquo;un concurrent dominant soit limiteacute; dans sa liberteacute; de contracter Telle est la double question poseacute;e par les auteurs, au deacute;part drsquo;une analyse de la jurisprudence europeacute;enne reacute;cente en droit de la concurrence.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.