Manuel de droit fiscal europen et compar

Beschrijving

Cet ouvrage part dun prsuppos limpt nest pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manire de faire socit au-del dun simple processus structurel tatique et dun partage de comptences fiscales au sein dun systme complexe.De cette manire, le droit fiscal europen se dfinit la fois comme un droit fiscal appliqu lUE et comme un droit europen appliqu la fiscalit. Il sappuie mais pas seulement sur des mcanismes juridiques tirs des traits et interprts de manire trs constructive par la Cour de justice de lUnion europenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante elle seule pour comprendre la fiscalit europenne et le recours la comparaison permet de conjuguer les caractristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques gnrales de la fiscalit dans leurs propres substances diffrents types dimpositions, rle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.. lheure o la question fiscale europenne na jamais t aussi lancinante, quivoque, drangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend rpondre ces dfis en associant une approche horizontale ce que font les institutions europennes une approche verticale ce que font les tats de la fiscalit europenne.Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, lessence et la prsence de ce droit fiscal europen et compar dans les dbats europens et le quotidien de tout un chacun travers lexpos des systmes fiscaux des tats membres de lUE Partie 1, des procds dharmonisation fiscale Partie 2 et des mesures dattractivits et de concurrences fiscales Partie 3 au sein de lUE.