Lapproche constitutionnelle de lautonomie financire locale en France

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Cet ouvrage porte sur lrsquo;eacute;volution de lrsquo;acception du principe drsquo;autonomie financiegrave;re locale. Elle est associeacute;e agrave; une approche pluraliste explorant sa deacute;finition peacute;ripheacute;rique mais eacute;galement supranationale, au regard drsquo;une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe drsquo;eacute;galiteacute;.Les regrave;gles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant obliteacute;reacute;es par une politique de maicirc;trise des deacute;ficits publics et de la dette largement imbriqueacute;e agrave; celle des traiteacute;s europeacute;ens. Celle-ci privileacute;gie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectiviteacute;s territoriales releacute;gueacute;es au rocirc;le de variables drsquo;ajustement budgeacute;taire au service des finances publiques.Dans un tel contexte marqueacute; par une recentralisation financiegrave;re se deacute;tournant des preacute;ceptes originels de lrsquo;ideacute;e deacute;centralisatrice, les perspectives de reacute;forme constitutionnelle et de refonte de la fiscaliteacute; locale apparaissent preacute;gnantes. Le modegrave;le franccedil;ais srsquo;orientera-t-il vers une autonomie plus pousseacute;e voire un semifeacute;deacute;ralisme de fait deacute;passant les conceptions preacute;sentes ou demeura-t-il contraint par la reacute;daction de dispositions sibyllines opeacute;rant une eacute;volution neacute;cessairement asymptotique eu eacute;gard au respect de regrave;gles supranationales de restriction budgeacute;taire Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.