Les mthodes d39;interprtation des cours de justice des organisations africaines d39;intgra
- Schrijver Piabi Jean-Baptiste Bako
- Uitgever Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782802767978
- Publicatiedatum -
- Land Belgium
- Taal Dutch
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Beschrijving
Rcemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu gard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines dintgration dassurer le respect du droit communautaire doit tre value laune des mthodes dinterprtation. Lobjet de cet ouvrage consiste oprer une analyse systmatique des mthodes utilises et travers elles, apprcier la contribution des juridictions communautaires aux processus dintgration africains. Ltude tablit une distinction entre les mthodes dinterprtation autonome et les mthodes dinterprtation drive. Les premires sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilises en faveur de la lgitimation de loffice des juges. Cette distinction est rvlatrice dune politique jurisprudentielle tendant laffirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la ncessit de sinspirer du droit compar pour la ralisation de leur office. Malgr les insuffisances qui affectent lutilisation de ces mthodes, ltude permet de conclure que ces cours de justice demeurent des institutions importantes qui participent la construction des processus dintgration.Cet ouvrage intressera non seulement les praticiens du droit africain de lintgration, en particulier les magistrats qui y trouveront une analyse critique, mais stimulante de leur pratique contentieuse, mais galement les tudiants et chercheurs juristes, spcialiss en contentieux et en droit communautaire africain.