Manuel de fiscalit congolaise

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La fiscaliteacute; revecirc;t aujourdrsquo;hui une importance vitale pour les Eacute;tats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerccedil;ant le commerce ou une profession libeacute;rale. Elle oblige les autoriteacute;s, les opeacute;rateurs eacute;conomiques et dirigeants drsquo;association ainsi que leurs conseils, agrave; la placer au coeur de leurs preacute;occupations. Chaque anneacute;e, la loi de finances apporte des innovations en matiegrave;re de fiscaliteacute;. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destineacute; agrave; ecirc;tre utilement informeacute; de cette eacute;volution continue.Pour drsquo;avantage de maniabiliteacute;, la structure de ce manuel est orienteacute;e meacute;tier et se deacute;cline comme suit - Le titre premier preacute;sente les regrave;gles de proceacute;dures fiscales et de recettes non fiscales ;- Le titre second deacute;crit les regrave;gles fiscales de fond, crsquo;est-agrave;-dire les impocirc;ts preacute;vus par la leacute;gislation congolaise ;- Le troisiegrave;me titre analyse quelques reacute;gimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermeacute;diaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des teacute;leacute;communications, de la fiscaliteacute; miniegrave;re, de la proprieacute;teacute; intellectuelle et des socieacute;teacute;s eacute;trangegrave;res.- Le quatriegrave;me titre se consacre aux cotisations sociales dues agrave; la CNSS et lrsquo;INPP et aux contributions patronales dues agrave; lrsquo;ONEM.- Enfin, le cinquiegrave;me titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de lrsquo;industrie, la redevance ad valoremhellip;Cet ouvrage reacute;unit dans un seul et mecirc;me volume lrsquo;ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable agrave; tous ceux qui ont agrave; traiter, sous un angle theacute;orique et pratique, de la fiscaliteacute;.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.