Guide pratique du contentieux europen devant les juridictions nationales

Beschrijving

En raison de lrsquo;application deacute;centraliseacute;e des regrave;gles du droit de lrsquo;Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de lrsquo;obligation drsquo;appliquer le droit de lrsquo;Union dans les litiges devant elles. Les deacute;cisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la proceacute;dure preacute;judicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Eacute;tats membres. De ce fait, il est primordial que les juges nationaux appliquent le droit de lrsquo;Union correctement, en suivant lrsquo;interpreacute;tation du droit telle que fournie par la Cour de justice.Le but de cet ouvrage est de deacute;crire les regrave;gles essentielles relatives agrave; lrsquo;application du droit de lrsquo;Union devant les juridictions nationales, et de les structurer drsquo;une maniegrave;re systeacute;matique, afin de permettre aux juges et aux juristes de contentieux nationaux drsquo;appreacute;hender les normes principales. En bref, ce livre porte sur les regrave;gles qui tomberaient sous la cateacute;gorie des regrave;gles proceacute;durales du contentieux civil et administratif dans un ordre juridique national. Ces regrave;gles, eacute;laboreacute;es par la Cour de justice, deacute;terminent quand et comment les juges nationaux doivent appliquer le droit lrsquo;Union dans les proceacute;dures nationales.Lrsquo;ouvrage se divise en neuf chapitres, chacun traitant un sujet bien particulier. Pour des fins pragmatiques, la structure des chapitres suit un scheacute;ma uniforme et vise agrave; ecirc;tre le plus didactique possible. Chaque chapitre peut ecirc;tre lu individuellement. Comme la reacute;glementation europeacute;enne en cette matiegrave;re a eacute;teacute; eacute;laboreacute;e par la Cour de justice et se compose, en effet, de principes jurisprudentiels, les sujets analyseacute;s sont preacute;senteacute;s sur la base des deacute;cisions rendues par la Cour de justice.Pour conclure, le but de ce livre est drsquo;apporter une aide pratique aux juges et aux juristes de contentieux des Eacute;tats membres agrave; lrsquo;application correcte du droit de lrsquo;Union. Il srsquo;adresse eacute;galement aux eacute;tudiants et drsquo;autres praticiens du droit qui cherchent agrave; comprendre le meacute;canisme drsquo;application du droit de lrsquo;Union devant les juridictions nationales.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.