Directives 2019790 et 2019789 sur le droit d39;auteur dans le march unique numrique

Beschrijving

La directive UE 2019790 du Parlement europen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit dauteur et les droits voisins dans le march unique numrique et modifiant les directives 969CE et 200129CE sinscrit dans le cadre de la stratgie initie au niveau europen pour mettre en place un march unique numrique ou Digital Single Market. Fruit de compromis fragiles et toujours soumises de trs fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour lensemble des tats membres de lUnion europenne. La transposition doit se faire fidlement aux contenus et aux objectifs du texte europen.Le mme jour fut adopt un second texte dans le cadre de lharmonisation du droit de la proprit intellectuelle dans le march unique numrique la directive UE 2019789 du Parlement europen et du conseil du 17 avril 2019 tablissant des rgles sur lexercice du droit dauteur et des droits voisins applicables certaines transmissions en ligne dorganismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de tlvision et de radio, et modifiant la directive Cble et Satellite.Louvrage propose une analyse mthodique, article par article, de ces directives afin den percevoir leurs tensions et leurs apports spcifiques. Ce travail doit contribuer une transposition de qualit en fournissant aux parties prenantes des lments de comprhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite une analyse de la conformit de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours prjudiciels auprs de la Cour de justice de lUnion europenne.Louvrage, tabli sous la direction Nicolas Binctin et Xavier Prs, la suite de travaux engags dans le cadre de lInstitut Stanislas de Boufflers, propose une approche la fois thorique et pratique des textes, avec une mise en perspective concrte des nouveaux textes. dessein, lquipe de rdaction runit tant des universitaires que des praticiens. Aux contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguire et Sylvain Chatry sajoutent ainsi celles dAlphonse Bernard, Julien Grosslerner, Grgoire Hadot-Pricard, Guillaume Henry, Xavier Prs et Vincent Varet.