Rgimes matrimoniaux

Beschrijving

Fidegrave;le aux programmes de licence et de master, ce manuel peut eacute;galement ecirc;tre utiliseacute; par les futurs avocats ou notaires et, plus geacute;neacute;ralement, par tout professionnel ameneacute; agrave; connaicirc;tre des regrave;gles applicables aux couples.Lrsquo;ouvrage compte en effet de nombreux encadreacute;s, permettant lrsquo;approfondissement des notions et la reacute;flexion juridique.Le manuel ne se limite pas agrave; lrsquo;exposeacute; du droit des reacute;gimes matrimoniaux il preacute;sente lrsquo;ensemble des regrave;gles drsquo;ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marieacute;, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non marieacute;s font donc lrsquo;objet drsquo;une preacute;sentation agrave; part entiegrave;re.Lrsquo;auteur srsquo;attache, tout au long de lrsquo;ouvrage, agrave; montrer les convergences et les divergences entre les diffeacute;rents reacute;gimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a eacute;teacute; preacute;feacute;reacute;e agrave; un traitement de ces reacute;gimes en fonction des cateacute;gories de couple.Manuel agrave; jour de bull; la loi ndeg;2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de reacute;forme de la justice et de ses deacute;crets drsquo;application deacute;cret du 22 juillet 2019, ndeg;2019-756 ; deacute;cret du 27 novembre 2020, ndeg; 2020-1452 et du 22 deacute;cembre 2020, ndeg; 2020-1641 ;bull; la loi ndeg; 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les regrave;gles applicables au conjoint ou au partenaire du chef drsquo;entreprise travaillant dans lrsquo;entreprise familiale ;bull; la jurisprudence la plus reacute;cente.