Droit international priv

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Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts drsquo;eacute;tudes judiciaires, la neuviegrave;me eacute;dition rend compte drsquo;une approche renouveleacute;e de la matiegrave;re par lrsquo;influence des regrave;glements de lrsquo;Union europeacute;enne et par lrsquo;affirmation de la primauteacute; des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est preacute;senteacute; sans sacrifier aucun eacute;leacute;ment technique important, agrave; la fois dans une partie geacute;neacute;rale et, deacute;sormais, dans une partie speacute;ciale plus deacute;tailleacute;e. Lrsquo;exposeacute; des problegrave;mes se fait dans lrsquo;ordre ougrave; ils se preacute;sentent en pratique - Identification de la juridiction internationalement compeacute;tente- Deacute;termination de la loi applicable et reacute;gime de la loi eacute;trangegrave;re- Efficaciteacute; internationale des jugements et exeacute;cutionVeacute;ritable laquo; couteau suisse raquo; du droit international priveacute;, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses reacute;feacute;rences doctrinales europeacute;ennes et une jurisprudence actualiseacute;e. Des extraits drsquo;arrecirc;ts et de doctrine sont reproduits au fil de lrsquo;ouvrage, qui en facilitent lrsquo;approfondissement.La leacute;gislation europeacute;enne, mais encore franccedil;aise, belge ou luxembourgeoise y est preacute;senteacute;e de faccedil;on compareacute;e. Un glossaire des termes de droit international priveacute; figure en fin de lrsquo;ouvrage, ainsi qursquo;un tableau reacute;capitulatif de 30 arrecirc;ts essentiels rendus par la CJUE.Eacute;dition augmenteacute;e par de nouveaux deacute;veloppements syntheacute;tiques sur le droit de la nationaliteacute;Agrave; jour au 1er deacute;cembre 2020Des conseacute;quences du Brexit en droit international priveacute; ;Des conseacute;quences de la COVID-19 sur le droit international priveacute; ;bull; de la jurisprudence de la Cour de justice sur lrsquo;application du systegrave;me Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate CJUE 9 juill. 2020, aff. C-34319, sur le domaine de la matiegrave;re civile et commerciale CJUE 16 juill. 2020, aff. C-7319 et sur les interactions avec le droit de la concurrence CJUE, aff. C-5919 ;bull; des eacute;volutions jurisprudentielles et normatives du droit europeacute;en, et en particulier bull; de lrsquo;avis consultatif rendu en matiegrave;re de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 avis ndeg; 16-2018-001 agrave; la demande de la Cour de cassation franccedil;aise ;bull; du regrave;glement geacute;neacute;ral sur la protection des donneacute;es personnelles RGPD et des problegrave;mes drsquo;application dans lrsquo;espace qursquo;il engendre.Des eacute;volutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulierbull; du deacute;cret ndeg;2019-402 portant diverses mesures relatives agrave; la communication eacute;lectronique en matiegrave;re civile et agrave; la notification des actes agrave; lrsquo;eacute;tranger ;bull; de la loi ndeg;2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de reacute;forme pour la justice ;bull; de lrsquo;arrecirc;t rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation pourvoi ndeg; 18-13.383 en matiegrave;re de successions internationale dans une affaire eacute;voquant la succession de lrsquo;idole des jeunes ;bull; de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le controcirc;le de lrsquo;eacute;quivalence du niveau de protection de la loi eacute;trangegrave;re Cass. fr. soc., 20 feacute;vrier 2019Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.