Abrg de droit administratif

Beschrijving

Lrsquo;ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif agrave; la porteacute;e de tous.Apregrave;s une preacute;sentation du droit administratif partie I, du cadre de lrsquo;action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes geacute;neacute;raux, qui sont une source du droit en constante eacute;volution, ainsi que les acteurs du droit administratif les personnes publiques et priveacute;es partie II, lrsquo;ouvrage analyse les modes usuels de lrsquo;action de lrsquo;administration actes administratifs reacute;glementaires et individuels, contrats civils ou administratifs dont les marcheacute;s publics partie III. Il srsquo;attache ensuite agrave; expliquer les moyens de lrsquo;administration, mateacute;riels, budgeacute;taires et financiers et les ressources humaines fonction publique statutaire et contractuelle partie IV. Suivent les modegrave;les drsquo;organisation de lrsquo;administration, les modegrave;les drsquo;administrations et leurs caracteacute;ristiques, agrave; quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...partie V. Il indique enfin les principaux controcirc;les, administratifs et juridictionnels y compris les nouvelles compeacute;tences du Conseil drsquo;Eacute;tat auxquels lrsquo;administration est soumise et souligne les droits et les recours eacute;ventuels dont disposent les administreacute;s face agrave; elle partie VI.Il se reacute;fegrave;re aux reacute;aliteacute;s institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les reacute;feacute;rences de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs drsquo;approfondir leurs recherches.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.