Paiement, insolvabilit et rorganisation

Beschrijving

Entreacute;e en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er aoucirc;t 2013 dans sa version remanieacute;e, la loi relative agrave; la continuiteacute; des entreprises, arriveacute;e agrave; point nommeacute; pour faire face aux effets pernicieux de la crise financiegrave;re de 2007, de la crise bancaire de 2008 et de la crise des dettes souveraines de 2009, a permis agrave; de nombreuses drsquo;entre elles de se restructurer. Mais telles eacute;taient les attentes qursquo;elle a aussi deacute;ccedil;u celles pour lesquelles la protection de la loi nrsquo;a pas suffi, ainsi que de trop nombreux creacute;anciers mis eux-mecirc;mes en peacute;ril par le deacute;faut de paiement, trop souvent aggraveacute; par des abus dans la pratique de la loi.La reacute;forme de 2013 porte-t-elle ses fruits Ne faut-il pas axer davantage encore la probleacute;matique des difficulteacute;s drsquo;entreprise sur la preacute;vention Ces questions amegrave;nent les auteurs, confronteacute;s agrave; la reacute;aliteacute; statistique qui fait lrsquo;objet drsquo;une premiegrave;re contribution, agrave; srsquo;interroger dans une perspective de plus grande rigueur. Drsquo;ougrave; la deuxiegrave;me contribution, axeacute;e sur les conditions, les modaliteacute;s et les garanties de paiement, ougrave; se constate un trop grand eacute;cart entre prescriptions leacute;gales et reacute;glementaires et reacute;aliteacute; du terrain. Lrsquo;eacute;volution de la doctrine et de la jurisprudence depuis la reacute;forme de 2013 fait lrsquo;objet de la troisiegrave;me contribution. Mais la loi, crsquo;est avant tout ce qursquo;en font les praticiens, trop souvent engonceacute;s dans des rentes de situation qui font obstacle aux voeux du leacute;gislateur. Drsquo;ougrave; trois contributions sur les obligations et responsabiliteacute;s de ces praticiens ndash; professionnels du chiffre, barreau, magistrats ndash; dans la preacute;vention et dans la preacute;paration, la conduite et lrsquo;exeacute;cution des proceacute;dures de reacute;organisation judiciaire. Dans ses conclusions, Alain Zenner, qui a conccedil;u pour lrsquo;OECCBB-sr et les Eacute;ditions Larcier le colloque du 1er avril 2015 agrave; lrsquo;occasion duquel est eacute;diteacute; le preacute;sent ouvrage, ramasse les constats des contributeurs et livre ses propres reacute;flexions.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.