Le dveloppement durable en droit international

Beschrijving

Eacute;laboreacute; essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait lrsquo;objet, depuis sa conseacute;cration au Sommet de Rio en 1992, drsquo;une large disseacute;mination tant en droit conventionnel qursquo;en droit international geacute;neacute;ral, le deacute;veloppement durable se pose en objectif geacute;neacute;ral de la communauteacute; internationale et requiert agrave; cet effet lrsquo;inteacute;gration des consideacute;rations eacute;conomiques, sociales et environnementales. Son caractegrave;re flexible et intrinsegrave;quement eacute;volutif lui permet de constamment srsquo;adapter aux changements de circonstances et agrave; la diversiteacute; des situations qursquo;il a vocation agrave; reacute;gir. Destineacute; agrave; permettre la reacute;conciliation drsquo;inteacute;recirc;ts opposeacute;s ou contradictoires en exigeant leur inteacute;gration, une premiegrave;re fonction juridique du deacute;veloppement durable est de venir peser dans le processus drsquo;interpreacute;tation. Il se reacute;vegrave;le ecirc;tre un outil commode dont la souplesse et lrsquo;adaptabiliteacute; confegrave;rent au juge une marge de manoelig;uvre non neacute;gligeable. Le deacute;veloppement durable autorise ainsi, de par sa nature eacute;volutive, agrave; proceacute;der agrave; une interpreacute;tation dynamique des regrave;gles litigieuses, agrave; leur mise en balance, et autorise parfois mecirc;me la reacute;vision du traiteacute;. Cependant, srsquo;adressant avant tout aux sujets de droit, le deacute;veloppement durable deacute;ploie en outre des effets directement contraignants. Srsquo;il ne pose pas aux Eacute;tats une obligation absolue de se deacute;velopper durablement, il met cependant agrave; leur charge une obligation relative. Lrsquo;Eacute;tat est ainsi tenu de srsquo;efforcer drsquo;atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en oelig;uvre certaines mesures deacute;finies comme neacute;cessaires agrave; sa reacute;alisation en fonction des circonstances particuliegrave;res de la situation. Le caractegrave;re variable et indeacute;termineacute;des mesures en question tend en outre agrave; se preacute;ciser au fil de deacute;veloppements jurisprudentiels deacute;gageant peu agrave; peu les traits essentiels drsquo;un deacute;veloppement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourdrsquo;hui de suffisamment drsquo;eacute;leacute;ments lui permettant, le cas eacute;cheacute;ant, de caracteacute;riser la violation de lrsquo;obligation de srsquo;efforcer drsquo;atteindre le deacute;veloppement durable.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.