Le contentieux priv des pratiques anticoncurrentielles

Beschrijving

Lrsquo;ampleur et la varieacute;teacute; des deacute;fis que suscite lrsquo;essor actuel du contentieux priveacute; des pratiques anticoncurrentielles le private enforcement ne sont que partiellement appreacute;hendeacute;es par la proposition de directive de la Commission europeacute;enne du 11 juin 2013.Cet ouvrage se propose donc de conduire une reacute;flexion drsquo;ensemble sur les eacute;volutions possibles du droit judiciaire priveacute; et du droit civil substantiel. Il est animeacute; par une double quecirc;te drsquo;efficaciteacute; du contentieux priveacute; et de coheacute;rence entre celui-ci et le contentieux devant les autoriteacute;s de concurrence le public enforcement.De toute eacute;vidence, le deacute;veloppement encadreacute; du contentieux compleacute;mentaire follow-on permettrait de reacute;aliser ce double objectif. Il meacute;rite donc une eacute;tude deacute;tailleacute;e. Pour autant, le contentieux priveacute; autonome stand alone, statistiquement plus freacute;quent, pourrait lui aussi srsquo;aveacute;rer prometteur en incarnant une voie alternative de reacute;pression des pratiques qui eacute;chappent aux autoriteacute;s de concurrence. Pour donner corps agrave; ces deux convictions, il est proposeacute; drsquo;eacute;laborer un reacute;gime commun aux contentieux priveacute; autonome et compleacute;mentaire compleacute;teacute; par un reacute;gime particulier agrave; chacun drsquo;eux.Cette thegrave;se a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.Cet ouvrage a eacute;teacute; eacute;diteacute; dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.