Actualits en droit du bail

Beschrijving

Le droit du bail est en constante eacute;volution. La prochaine reacute;gionalisation partielle de cette matiegrave;re dans le cadre de la derniegrave;re reacute;forme de lrsquo;Eacute;tat en constitue une nouvelle illustration.Lrsquo;activiteacute; leacute;gislative ne srsquo;est guegrave;re ralentie. Ainsi, tregrave;s reacute;cemment, lrsquo;article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications loi du 21 deacute;cembre 2013. Quant agrave; la jurisprudence, en particulier celle des cours suprecirc;mes, elle demeure abondante en cette matiegrave;re.Pregrave;s de cinq anneacute;es apregrave;s la derniegrave;re publication consacreacute;e agrave; cette theacute;matique dans la collection de la Commission Universiteacute;-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matiegrave;re mouvante, qui revecirc;t une importance pratique consideacute;rable pour de tregrave;s nombreux praticiens du droit.Le preacute;sent ouvrage fait drsquo;abord le point sur la matiegrave;re du bail de droit commun, du bail de reacute;sidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de deacute;part les contributions respectives relatives agrave; ces matiegrave;res, reprises dans la formation CUP drsquo;octobre 2009 consacreacute;e au droit du bail.Le droit du bail agrave; ferme nrsquo;avait, quant agrave; lui, plus eacute;teacute; traiteacute; depuis 2004. En outre ndash; et pour la premiegrave;re fois dans la CUP ndash;, la matiegrave;re du logement social et des reacute;glementations reacute;gionales en Wallonie et agrave; Bruxelles en matiegrave;re de seacute;curiteacute;et de salubriteacute; des logements fait lrsquo;objet drsquo;une eacute;tude approfondie.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.