Contentieux europen 2 volumes

Beschrijving

Le preacute;sent ouvrage deacute;crit lrsquo;architecture juridictionnelle de lrsquo;Union europeacute;enne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent ecirc;tre introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique, sans oublier le rocirc;le important du juge national dans lrsquo;application quotidienne du droit de lrsquo;Union europeacute;enne.Si la premiegrave;re eacute;dition inteacute;grait deacute;jagrave; les modifications apporteacute;es par le Traiteacute; de Lisbonne, sa reacute;cente entreacute;e en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle eacute;dition permet de reacute;pondre agrave; plusieurs drsquo;entre elles comme lrsquo;eacute;tendue de la nouvelle possibiliteacute; drsquo;agir en annulation pour le particulier sur la base de lrsquo;article 263 du traiteacute; sur le fonctionnement de lrsquo;Union europeacute;enne par exemple. Elle integrave;gre eacute;galement les modifications apporteacute;es au statut de la Cour de justice et le nouveau regrave;glement de proceacute;dure de la Cour entiegrave;rement refondu en octobre 2012.Comme pour la premiegrave;re eacute;dition, les auteurs ont par ailleurs adopteacute; une meacute;thodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne jusqursquo;au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi pregrave;s de 1900 deacute;cisions de jurisprudence qui sont commenteacute;es dans lrsquo;ouvrage soit pregrave;s de 600 suppleacute;mentaires par rapport agrave; la premiegrave;re eacute;dition. Elles sont inventorieacute;es minutieusement dans un index mis agrave; disposition des praticiens.Les principaux textes de proceacute;dure propres aux juridictions europeacute;ennes sont quant agrave; eux deacute;sormais compileacute;s dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aiseacute;e par les praticiens.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.