La responsabilit civile des acteurs de l039;internet

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Toute personne peut ecirc;tre victime de la mise en ligne drsquo;un contenu sur lrsquo;internet. La reacute;paration srsquo;obtient par une action en responsabiliteacute; civile agrave; lrsquo;encontre drsquo;un ou plusieurs acteurs de lrsquo;internet. Toutefois, la question de la mise en oelig;uvre de leur responsabiliteacute; ne cesse drsquo;eacute;voluer. En effet, bien qursquo;un cadre leacute;gal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au greacute; des eacute;volutions technologiques. La derniegrave;re eacute;volution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est drsquo;avoir sorti lrsquo;internaute de son rocirc;le de simple lecteur pour en faire un acteur agrave; part entiegrave;re. Neacute;anmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables.Le Web 2.0 a eacute;galement creacute;eacute; une nouvelle cateacute;gorie drsquo;acteurs les intermeacute;diaires de services. La question de leur inteacute;gration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqursquo;ils ne sont a priori pas appreacute;hendeacute;s par les diffeacute;rents reacute;gimes appliqueacute;s aux acteurs de lrsquo;internet statique. Agrave; cet eacute;gard, le droit positif se reacute;vegrave;le ecirc;tre peu satisfaisant, car il cherche agrave; les appreacute;cier au regard des qualifications reconnues leacute;galement. Il srsquo;obstine donc agrave; les faire entrer dans les cateacute;gories leacute;gales preacute;existantes. Or, lrsquo;appreacute;hension par le Droit des nouveaux acteurs de lrsquo;internet ne peut consister qursquo;en une application raisonneacute;e du droit commun.En parallegrave;le de lrsquo;examen du reacute;gime de responsabiliteacute; du fait personnel, il sera envisageacute; la question drsquo;un possible engagement de leur responsabiliteacute; sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans lrsquo;autre, il est indispensable que leur reacute;gime de responsabiliteacute; soit coheacute;rent par rapport aux activiteacute;s reacute;aliseacute;es.Lrsquo;approche agrave; la fois doctrinale et pratique inteacute;resse les cadres et les dirigeants drsquo;entreprise, les magistrats, les avocats speacute;cialistes de la proprieacute;teacute; intellectuelle et des nouvelles technologies.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.