Pratiques anticoncurrentielles et brevets

Beschrijving

Dans lrsquo;eacute;conomie europeacute;enne, comme dans toute eacute;conomie de marcheacute;, la promotion de lrsquo;innovation technologique est favoriseacute;e par deux systegrave;mes la concurrence entre entreprises qui les incite agrave; innover afin de deacute;velopper leur pouvoir de marcheacute;, et le brevet qui reacute;compense celui qui innove en lui octroyant un monopole temporaire sur lrsquo;invention. Concourant au mecirc;me objectif, les regrave;gles de ces systegrave;mes ne peuvent pas srsquo;ignorer et le brevet doit ecirc;tre reacute;gi par le droit de la concurrence.Lrsquo;application des regrave;gles de concurrence au brevet nrsquo;est pas nouvelle, mais elle connait un vif regain drsquo;inteacute;recirc;t pour diverses raisons. Tout drsquo;abord, la crise qui frappe lrsquo;Europe accroicirc;t encore la neacute;cessiteacute; de deacute;velopper une politique europeacute;enne efficace de lrsquo;innovation. Ensuite, lrsquo;apparition drsquo;un systegrave;me de brevet de lrsquo;Union europeacute;enne a des reacute;percussions notables sur notre sujet. Enfin, les eacute;volutions provoqueacute;es par lrsquo;avegrave;nement de lrsquo;eacute;conomie de la connaissance ont profondeacute;ment modifieacute; et intensifieacute; lrsquo;utilisation que les entreprises font du brevet.Cet ouvrage envisage ces questions riches drsquo;enjeux juridiques, politiques, eacute;conomiques et financiers il preacute;sente la faccedil;on dont les regrave;gles srsquo;articulent aujourdrsquo;hui les unes par rapport aux autres et fait eacute;galement des propositions dans le sens drsquo;une meilleure promotion europeacute;enne de lrsquo;innovation.Lrsquo;ouvrage srsquo;adresse agrave; tous ceux ndash; dirigeants drsquo;entreprise, juristes drsquo;entreprise, avocats drsquo;affaires, magistrats, chercheurs, enseignantshellip; ndash; qui srsquo;inteacute;ressent au droit de la concurrence et au droit de la proprieacute;teacute; intellectuelle.Cet ouvrage a eacute;teacute; eacute;diteacute; dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.