Le contentieux priv des pratiques anticoncurrentielles

Beschrijving

Lrsquo;ampleur et la varieacute;teacute; des deacute;fis que suscite lrsquo;essor actuel du contentieux priveacute; des pratiques anticoncurrentielles le private enforcement ne sont que partiellement appreacute;hendeacute;es par la proposition de directive de la Commission europeacute;enne du 11 juin 2013.Cet ouvrage se propose donc de conduire une reacute;flexion drsquo;ensemble sur les eacute;volutions possibles du droit judiciaire priveacute; et du droit civil substantiel. Il est animeacute; par une double quecirc;te drsquo;efficaciteacute; du contentieux priveacute; et de coheacute;rence entre celui-ci et le contentieux devant les autoriteacute;s de concurrence le public enforcement.De toute eacute;vidence, le deacute;veloppement encadreacute; du contentieux compleacute;mentaire follow-on permettrait de reacute;aliser ce double objectif. Il meacute;rite donc une eacute;tude deacute;tailleacute;e. Pour autant, le contentieux priveacute; autonome stand alone, statistiquement plus freacute;quent, pourrait lui aussi srsquo;aveacute;rer prometteur en incarnant une voie alternative de reacute;pression des pratiques qui eacute;chappent aux autoriteacute;s de concurrence. Pour donner corps agrave; ces deux convictions, il est proposeacute; drsquo;eacute;laborer un reacute;gime commun aux contentieux priveacute; autonome et compleacute;mentaire compleacute;teacute; par un reacute;gime particulier agrave; chacun drsquo;eux.Cette thegrave;se a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.