Droit de la dfense nationale

Beschrijving

Le preacute;sent manuel porte sur les regrave;gles juridiques appliqueacute;es agrave; lrsquo;activiteacute; de deacute;fense nationale en France. Les aspects de droit public droit constitutionnel, droit administratif, droit europeacute;en sont particuliegrave;rement abordeacute;s, le droit peacute;nal eacute;tant eacute;galement traiteacute;, notamment au regard de lrsquo;organisation judiciaire militaire.Lrsquo;ouvrage est organiseacute; en quatre parties bull; la mission de deacute;fense nationale ;bull; lrsquo;organisation institutionnelle de la deacute;fense nationale ;bull; les moyens de la deacute;fense nationale ;bull; la responsabiliteacute; administrative en matiegrave;re de deacute;fense nationale.Cette nouvelle eacute;dition actualiseacute;e tient compte des opeacute;rations au Mali, en Lybie, de la loi drsquo;indemnisation des preacute;judices issus des essais nucleacute;aires, du deacute;cret de septembre 2011 relatif agrave; la passation et agrave; lrsquo;exeacute;cution des marcheacute;s publics de deacute;fense ou de seacute;curiteacute;, ou bien encore de la loi de programmation militaire 2014-2019.Ce manuel, preacute;sentant lrsquo;originaliteacute; de srsquo;appuyer sur de tregrave;s nombreux exemples historiques et drsquo;actualiteacute; afin de proposer une approche agrave; la fois theacute;orique et concregrave;te, est destineacute; aux chercheurs et aux eacute;tudiants inteacute;resseacute;s par les questions de deacute;fense nationale, ainsi qursquo;agrave; tous les agents de la deacute;fense nationale.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.