Le procs l039;preuve de la question prjudicielle

Beschrijving

Qursquo;ils soient preacute;judiciels, prioritaires, preacute;alables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent ecirc;tre lrsquo;illustration topique drsquo;un des preacute;ceptes majeurs de la penseacute;e juridique et contentieuse contemporaine. Ces meacute;canismes ne sont pas simplement lrsquo;expression drsquo;une pratique contentieuse mais, eacute;galement, lrsquo;instrument certain drsquo;un systegrave;me juridictionnel essayant drsquo;abolir les divergences intellectuelles et mateacute;rielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables.Le procegrave;s, et ses acteurs, en sont assureacute;ment eacute;prouveacute;s, ce qui conduit agrave; une remise en cause des meacute;canismes preacute;judiciels. Comment ont-ils transformeacute; lrsquo;office du juge Servent-ils neacute;cessairement le justiciable Sont-ils lrsquo;expression drsquo;une meilleure administration de la justice Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.