Manuel de droit europen de la protection sociale

Beschrijving

Lrsquo;action de lrsquo;Union europeacute;enne dans le domaine de la protection sociale est souvent reacute;duite agrave; la coordination des reacute;gimes nationaux de seacute;curiteacute; sociale. Tout en examinant en deacute;tail ce systegrave;me de coordination, lrsquo;ouvrage tente drsquo;aller au-delagrave;, en montrant lrsquo;influence des politiques de lrsquo;Union sur lrsquo;organisation et le contenu des systegrave;mes nationaux.Il deacute;bute par une preacute;sentation du cadre institutionnel agrave; travers les compeacute;tences, les sources et les acteurs. Limiteacute;es agrave; la coordination, les compeacute;tences de lrsquo;Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi lrsquo;extension des compeacute;tences sociales jusqursquo;agrave; permettre le rapprochement des leacute;gislations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de veacute;ritable concreacute;tisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de lrsquo;Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de lrsquo;Europe, riches drsquo;instruments drsquo;harmonisation et de coordination qui ont grandement influenceacute; le droit de lrsquo;Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La preacute;sentation tend agrave; faire ressortir une veacute;ritable interaction entre les sources europeacute;ennes, sans oublier les emprunts agrave; lrsquo;OIT.Preacute;senteacute;e en deacute;tail, notamment agrave; travers les regrave;gles de conflits de lois et lrsquo;abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des reacute;gimes nationaux se reacute;vegrave;le ecirc;tre un puissant instrument au service du marcheacute; inteacute;rieur, en particulier de la mobiliteacute; des personnes. Lrsquo;ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction europeacute;enne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneteacute; europeacute;enne au profit des migrants.Il nrsquo;eacute;lude cependant pas les tensions neacute;es de lrsquo;exercice de la libre circulation par les citoyens, qursquo;il srsquo;agisse du deacute;tachement des travailleurs, dont les regrave;gles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonteacute; des Eacute;tats de preacute;server leurs ressources budgeacute;taires par la limitation des droits sociaux accordeacute;s aux migrants.Cette deuxiegrave;me eacute;dition integrave;gre les derniegrave;res eacute;volutions jurisprudentielles et analyse lrsquo;impact du socle europeacute;en des droits sociaux et les conseacute;quences du Brexit tant agrave; travers lrsquo;accord de retrait du 17 octobre 2019 qursquo;au regard de lrsquo;accord de partenariat du 24 deacute;cembre 2020.La derniegrave;re partie de lrsquo;ouvrage est consacreacute;e au pheacute;nomegrave;ne de convergence des droits nationaux.Lrsquo;influence des grandes orientations des politiques eacute;conomiques et de la meacute;thode ouverte de coordination sur les systegrave;mes nationaux de protection sociale contribue incontestablement agrave; une europeacute;anisation de la protection sociale drsquo;inspiration libeacute;rale. Mais le pheacute;nomegrave;ne de convergence passe aussi par la soumission aux principes de lrsquo;Union et en particulier aux exigences drsquo;eacute;galiteacute; de traitement et de libre concurrence.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.