Le nouveau livre XX du Code de droit conomique consacr l39;insolvabilit des entreprises

Beschrijving

Lrsquo;ouvrage a pour objectif de livrer une premiegrave;re analyse du nouveau livre XX du Code de droit eacute;conomique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une reacute;forme du droit de lrsquo;insolvabiliteacute;, et principalement des regrave;gles en matiegrave;re de deacute;pistage, reacute;organisation judiciaire et faillite.Les grandes lignes et la genegrave;se de cette reacute;forme seront preacute;alablement exposeacute;es ainsi qursquo;une des mesures phares de celle-ci, agrave; savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerccedil;ants et non-commerccedil;ants et lrsquo;extension du champ drsquo;application du nouveau reacute;gime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette reacute;forme sera mise en perspective avec celle du droit des sucirc;reteacute;s, vu les interactions eacute;videntes entre ces deux matiegrave;res juridiques, avant drsquo;examiner speacute;cifiquement les principales nouveauteacute;s en matiegrave;re de deacute;pistage, mesures provisoires et reacute;organisations judiciaires, ainsi qursquo;en droit des faillites.Les auteurs sont tous des speacute;cialistes des matiegrave;res abordeacute;es, certains ayant drsquo;ailleurs eacute;teacute; eacute;troitement associeacute;s agrave; lrsquo;eacute;laboration du livre XX.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.