Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

Beschrijving

Lrsquo;ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les deacute;cisions rendues en matiegrave;re disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqursquo;en feacute;vrier 2012. Pregrave;s de 750 deacute;cisions eacute;manant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont eacute;teacute; analyseacute;es et les enseignements de ces deacute;cisions y sont exposeacute;s.Lrsquo;analyse de la jurisprudence a une porteacute;e tout agrave; fait geacute;neacute;rale en ne se limitant pas agrave; la proceacute;dure drsquo;une seule profession. Lrsquo;ouvrage aborde les questions dans leur geacute;neacute;raliteacute; tout autant qursquo;il donne reacute;ponse aux questions speacute;cifiques.Comprenant des reacute;sumeacute;s des deacute;cisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire lrsquo;eacute;conomie drsquo;une recherche approfondie sur la question agrave; laquelle il est confronteacute;.La bibliographie geacute;neacute;rale et la bibliographie speacute;cifique aux professions permettent au praticien de compleacute;ter son information.Ce livre est donc lrsquo;ouvrage indispensable du professionnel appeleacute; agrave; se retrouver de maniegrave;re reacute;guliegrave;re aux cocirc;teacute;s de la personne poursuivie disciplinairement ou agrave; sieacute;ger au sein drsquo;un organe de discipline.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.