L039;effectivit en droit international

Beschrijving

Parler de lrsquo;effectiviteacute; drsquo;une regrave;gle ou drsquo;une cateacute;gorie juridique par exemple drsquo;un Eacute;tat, drsquo;une nationaliteacute; ou drsquo;un recours, crsquo;est viser la situation de fait censeacute;e concorder avec la signification de cette regrave;gle ou de cette cateacute;gorie juridique. Mais crsquo;est eacute;galement suggeacute;rer que la survenance de certaines situations de fait par exemple lrsquo;occupation drsquo;un territoire ou la seacute;cession drsquo;un groupe autonomiste implique neacute;cessairement qursquo;une qualiteacute; juridique particuliegrave;re leur soit attribueacute;e et que des conseacute;quences juridiques deacute;termineacute;es en soient tireacute;es. Lrsquo;ouvrage deacute;montre que cette preacute;tendue eacute;quivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rocirc;le rheacute;torique mais ne rend pas compte de lrsquo;application des regrave;gles internationales formuleacute;es gracirc;ce aux termes laquo; effectifiteacute; raquo;. Appliquer de telles regrave;gles consiste en effet toujours agrave; eacute;valuer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conseacute;quences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs agrave; la lueur desquelles ils doivent ecirc;tre jugeacute;s, et les conseacute;quences juridiques devant en ecirc;tre tireacute;es ne srsquo;imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la reacute;alisation effective drsquo;objectifs politiques et drsquo;impeacute;ratifs eacute;thiques.Illustration de couverture Claire de Villemeur, Les bleacute;s de Tarkovsky, 140170 cm.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.