Le Code wallon du dveloppement territorial

Beschrijving

Adopteacute; par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du deacute;veloppement territorial laquo; CoDT raquo; devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destineacute; agrave; remplacer une bonne partie du CWATUPE apregrave;s lrsquo;eacute;valuation qui en a eacute;teacute; faite en 2011-2012, le CoDT va profondeacute;ment reacute;former le droit de lrsquo;ameacute;nagement du territoire et de lrsquo;urbanisme. La liste des nouveauteacute;s est longue peacute;rimegrave;tre U, peacute;rimegrave;tre drsquo;enjeu reacute;gional, scheacute;ma de deacute;veloppement communal, scheacute;ma drsquo;urbanisation, guides drsquo;urbanisme, dispenses de permis drsquo;urbanisation, deacute;leacute;gation geacute;neacute;rale aux recours, proceacute;dure conjointe planpermis, permis parlementaires, reacute;union de projet, deacute;lai de rigueur imposeacute; au collegrave;ge communal, taxation des plus-values drsquo;urbanisme, prescription deacute;cennale pour les infractions drsquo;urbanisme laquo; non fondamentales raquo;, etc.Cet ouvrage, en eacute;cho au colloque du 19 juin 2014 organiseacute; par lrsquo;Association belge francophone pour le droit de lrsquo;ameacute;nagement du territoire et de lrsquo;urbanisme, offre une preacute;sentation descriptive et une analyse critique de ces nouveauteacute;s. De la sorte, tous les professionnels de la matiegrave;re y trouveront leur compte magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires reacute;gionaux et communaux, geacute;omegrave;tres, promoteurs, proprieacute;taires, etc.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.