Loi Grenelle II

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La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est lrsquo;un des plus imposants eacute;difices leacute;gislatifs de la Ve Reacute;publique. Forte de ses 257 articles, cette loi porte lrsquo;engagement national de lrsquo;Eacute;tat franccedil;ais pour lrsquo;environnement. Pour ce faire, elle multiplie les mesures et les modifications juridiques dans de tregrave;s divers domaines, y compris dans ceux de la vie quotidienne construction ou consommation, par exemple.Fruit des travaux drsquo;une journeacute;e drsquo;eacute;tudes de lrsquo;Universiteacute; drsquo;Artois, lrsquo;ouvrage offre lrsquo;opportuniteacute; drsquo;appreacute;cier les implications pratiques de la loi Grenelle II et ainsi de connaicirc;tre les nouveaux droits et les nouvelles obligations des citoyens ainsi que des autres acteurs de lrsquo;environnement pouvoirs publics, entrepriseshellip;.Par les analyses minutieuses de professionnels experts de lrsquo;environnement juges, avocats, universitaireshellip;, un accegrave;s aiseacute; est donneacute; tant aux eacute;volutions du droit priveacute; construction qursquo;agrave; celles du droit public compeacute;tences des organes deacute;concentreacute;s et deacute;centraliseacute;s, enquecirc;te publique, eacute;tude drsquo;impact, eacute;olienne y compris dans ses composantes contentieuses. Lrsquo;analyse des questions classiques du droit de lrsquo;environnement littoral, eacute;oliennes, enquecirc;te publique, eacute;tude drsquo;impacthellip; cocirc;toie le deacute;cryptage des enjeux les plus actuels nanotechnologies, droit europeacute;en et international.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.