Droit judiciaire - Tome 2. Procdure civile - Volume 3. Saisies conservatoires, voies d39;excut

Beschrijving

Le troisiegrave;me volume du preacute;sent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Freacute;deacute;ric Georges, eacute;tudie les saisies conservatoires, les voies drsquo;exeacute;cution et le regrave;glement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacreacute; aux notions geacute;neacute;rales et aux principes applicables agrave; la cinquiegrave;me partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposeacute;s les traits communs agrave; toutes les mesures conservatoires. Un troisiegrave;me chapitre eacute;voque briegrave;vement les diffeacute;rentes saisies conservatoires. De faccedil;on symeacute;trique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants eacute;tudient les traits communs des voies drsquo;exeacute;cution et inventorient ces derniegrave;res chap. 4 et 5. Les grandes lignes des proceacute;dures de reacute;partition que sont la distribution par contribution et lrsquo;ordre sont relateacute;es dans un sixiegrave;me chapitre. Enfin, le regrave;glement collectif de dettes est traiteacute; dans le septiegrave;me et dernier chapitre du preacute;sent titre.Le titre 11 de ce troisiegrave;me volume constitue une eacute;tude introductive agrave; lrsquo;arbitrage et agrave; certains modes amiables de regrave;glement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matiegrave;re et aborde les deacute;veloppements leacute;gislatifs reacute;cents y affeacute;rents. Du mecirc;me auteur, le deuxiegrave;me chapitre est deacute;volu agrave; lrsquo;arbitrage et agrave; lrsquo;analyse de la sixiegrave;me partie du Code judiciaire qui reacute;git celui-ci. Les troisiegrave;me et quatriegrave;me chapitres, co-reacute;digeacute;s avec Nicolas Biessaux, eacute;tudient respectivement la meacute;diation et le droit collaboratif, couverts par les septiegrave;me et huitiegrave;me parties du Code judiciaire.Le dernier titre, reacute;digeacute; par Dominique Mougenot, fait le point sur lrsquo;eacute;tat drsquo;avancement de la proceacute;dure eacute;lectronique. Il jette quelques pistes concernant lrsquo;eacute;volution probable de ces meacute;canismes et eacute;voque les avanceacute;es que lrsquo;on peut en attendre mais aussi les problegrave;mes qursquo;il pose.Lrsquo;ouvrage srsquo;achegrave;ve par une bibliographie geacute;neacute;rale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matiegrave;res deacute;tailleacute;e de lrsquo;ensemble de la matiegrave;re traiteacute;e.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.