Contrat de franchise

Beschrijving

La franchise est lrsquo;un des modes de distribution commerciale les plus reacute;pandus agrave; lrsquo;heure actuelle. Cependant, agrave; lrsquo;inverse drsquo;autres modes de distribution tels que lrsquo;agence commerciale ou la concession de vente, la franchise nrsquo;a fait, pendant de longues anneacute;es, lrsquo;objet drsquo;aucune reacute;glementation speacute;cifique.Le contrat de franchise nrsquo;a, en reacute;aliteacute;, eacute;teacute; abordeacute;, dans un premier temps, que sous lrsquo;angle du droit de la concurrence et, ulteacute;rieurement, dans le cadre drsquo;une loi plus geacute;neacute;rale visant lrsquo;information preacute;contractuelle dans les accords dits de laquo; partenariat commercial raquo;.La preacute;sente eacute;tude a pour objet drsquo;appreacute;hender, agrave; travers la leacute;gislation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les diffeacute;rents aspects des contrats de franchise.Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisqursquo;il aborde eacute;galement le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit europeacute;en et du droit international. Il expose les diffeacute;rentes leacute;gislations applicables et les juridictions compeacute;tentes en cas de litige. Il deacute;crit les obligations des parties et aborde notamment la question des usages honnecirc;tes et celle, parfois deacute;licate, de la proprieacute;teacute; du fonds de commerce et de la clientegrave;le.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.