Socit anonyme - 2e dition

Beschrijving

Le preacute;sent ouvrage, qui en est agrave; sa deuxiegrave;me eacute;dition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des socieacute;teacute;s et des associations relatives agrave; la socieacute;teacute; anonyme et il livre un examen de la jurisprudence agrave; laquelle les dispositions leacute;gales applicables ont donneacute; lieu.Sont, notamment, traiteacute;s ndash; le concept de socieacute;teacute; anonyme et son eacute;volution ;ndash; sa constitution conditions de fond, de forme et de publiciteacute;, nulliteacute; et responsabiliteacute; des fondateurshellip; ;ndash; ses titres et leur transfert formes et cateacute;gories de titres, classes drsquo;actions, deacute;tention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibiliteacute;hellip; ;ndash; ses assembleacute;es geacute;neacute;rales pouvoirs, preacute;paration, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nulliteacute; des deacute;cisions des organeshellip; ;ndash; son administration et sa gestion statut et responsabiliteacute; des administrateurs, organisation de lrsquo;organe drsquo;administration, comiteacute;s consultatifsspeacute;cialiseacute;s, conflits drsquo;inteacute;recirc;tshellip; ;ndash; son capital reacute;partition beacute;neacute;ficiaire, acquisition drsquo;actions propres, pertes du capital, variations du capitalhellip; ;ndash; la reacute;solution des conflits entre actionnaires exclusion et retrait judiciaireshellip;.Agreacute;menteacute; drsquo;une bibliographie et drsquo;un index alphabeacute;tique fouilleacute;s, cet ouvrage inteacute;ressera non seulement les praticiens du droit des socieacute;teacute;s mais eacute;galement celles et ceux qui administrent et gegrave;rent des socieacute;teacute;s anonymes.Cet ouvrage est lrsquo;oelig;uvre collective de professeurs et assistants de droit des socieacute;teacute;s de lrsquo;Universiteacute; catholique de Louvain.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.